Dernière mise à jour : 04/06/2025
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement RGPD »), cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles par le Cabinet de Maître Nicolas Soukatchoff.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Maître Nicolas Soukatchoff, avocat, dont les coordonnées sont précisées sur ce site.
Les données sont collectées dans le cadre de l’exécution d’un mandat confié au Cabinet, pour permettre la prise en charge et le suivi de votre dossier.
2. Données collectées
Les types de données susceptibles d’être collectés sont les suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email (via le formulaire de contact)
- Données de contact : numéro de téléphone (si communiqué volontairement)
- Données professionnelles : nom de l’entreprise, fonction (si communiqué)
- Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, données de connexion
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges
- Gérer la relation client dans le cadre d’un mandat confié
- Assurer le bon fonctionnement technique du site web
- Remplir les obligations légales et déontologiques liées à la profession d’avocat
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées pour améliorer les services
- Assurer la sécurité du système d’information
4. Base légale du traitement
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD), notamment la lettre de mission
- Le consentement, pour les formulaires de contact ou l’utilisation de cookies d’analyse
- L’intérêt légitime du Cabinet, notamment pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière de conservation des données et de déontologie
5. Destinataires des données
- Le destinataire des données personnelles est Maître Nicolas Soukatchoff, ainsi que ses collaborateurs et salariés, dans le strict respect du secret professionnel
- Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale
6. Durée de conservation
- Données de contact (prospects) : 3 ans après le dernier contact
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
- Données clients : 5 ans à compter du dernier acte accompli
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce
7. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (dans certaines conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par courriel à : contact@soukatchoff-avocat.com, ou par courrier postal aux coordonnées indiquées sur ce site, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
8. Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
9. Cookies
Le site utilise :
- Des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement
- Des cookies d’analyse, soumis à votre consentement, permettant d’améliorer l’expérience utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou à l’aide du bandeau de gestion des cookies.
10. Droit de réclamation
En cas de difficulté ou de désaccord relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 – Site web : www.cnil.fr
11. Mise à jour
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
