Droit des Sociétés
Constitution et vie des sociétés
Accompagnement complet dans la création, restructuration et gestion quotidienne de votre entreprise.
Constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SEL et SPFPL)
Constitution par apport en nature ou en numéraire, pacte d'associés
Suivi et gestion d'associations, de GIE, de syndicats
Actions gratuites, actions de préférence, BSA, BSPCE
Dissolution et liquidation amiable
Augmentation de capital, émission de valeurs mobilières
Transformation, fusion, TUP
Assemblées générales et formalités légales
Relations investisseurs
Promesse (unilatérale ou synallagmatique) d'acquisition ou de cession de titres
Augmentation et réduction du capital social
Modification de l'objet social
Transformation de société
Tenue des assemblées générales annuelles d'approbation des comptes
Secrétariat juridique
Family office
Transfert de siège social
Modification de dénomination sociale
Changement de mandataire social
Accompagnement dans les phases pré-contentieuse
Mise en demeure, résolution amiable de litiges potentiels, etc.
Conseil Stratégique
Accompagnement personnalisé
Conseil juridique préventif et stratégique pour anticiper les risques, optimiser vos décisions et votre croissance.
Audit juridique et due diligence
Optimisation fiscale et juridique
Gestion des conflits d'associés
Négociation et résolution amiable
Structuration d'opérations complexes
Accompagnement dans le développement de votre société : management package, plan d'actions gratuites, BSPCE, valeurs mobilières complexes (BSA, BSA-Air, mise en place de mécanisme de Ratchet, OCA, actions de préférence, dividendes préciputaires, etc.), convention de gestion de trésorerie, convention de management fees, accompagnement des opérations de croissance externe, etc.
Accompagnement des dirigeants
Conseil en gouvernance d'entreprise
Veille juridique sectorielle
Suivi et gestion de réponse aux offres de marché public
Droit des Contrats
Rédaction et négociation
Sécurisation de vos relations d’affaires par des contrats sur mesure, parfaitement adaptés à votre activité et vos enjeux.
Baux commerciaux, d'habitation, civils, professionnels, etc.
Garanties d'actif et de passif (GAP)
Contrats de fourniture et partenariat
Tout type de contrats : contrats de fournitures, partenariat, apport d'affaires, prestation de services, mandats sociaux, sponsoring, recouvrement de créances, mandats, attestations, convention de partenariat et accord de coopération, CGV, CGA, CGU, etc.
Contrats de distribution et franchise
Accompagnement complet lors de cession de société
Cession de fonds de commerce, cession de titres, location-gérance) : négociation, avant-contrats, relations avec l'ensemble des partenaires (experts-comptables, banquiers, notaires, etc.), prise de garanties, séquestre, formalités, etc.
Pactes d'associés et mandats sociaux
Conditions générales (vente, achat, utilisation)
Accords de confidentialité et non-concurrence
Conseil Startup
Expertise nouvelles technologies
Soutien juridique spécialisé pour les entreprises innovantes, de l’amorçage à la scale-up, en France et à l’international.
