Mes services
Accompagnement juridique complet
01 - Droit des sociétés
Constitution et vie des sociétés
Constitution de sociétés et accompagnement
Dissolution et liquidation amiable
Pactes d'associés et gouvernance
Transformation, fusion, TUP, etc.
Suivi et gestion d'associations, de GIE, de syndicats, etc.
02 - Droit des contrats
Rédaction et négociation
Baux commerciaux, civils, professionnels, etc.
Accompagnement complet cession de société
Cession de fonds de commerce, cession de titres, etc.
Contrats de fourniture et partenariat
Conditions générales (vente, achat, utilisation), etc.
03 - Conseil stratégique
Accompagnement personnalisé
Audit juridique et due diligence
Structuration d'opérations complexes
Accompagnement des dirigeants
Conseil en gouvernance d'entreprise, etc.
04 - Accompagnement startup
Expertise nouvelles technologies
Structuration juridique initiale
Levées de fonds et investissements
Contrats technologiques (SaaS, API, licences)
Préparation aux opérations de sortie, etc.
+
13
Années d'expérience
+
500
Dossiers traités
6
Cabinets d'excellence
Secteurs d'expertise
Une expertise transversale
Fort de plus de 13 années d'expériences, j'interviens en droit des sociétés, des contrats et des affaires pour tout type de clientèle.
Santé
Accompagnement des professionnels de santé et libéraux réglementés
Structuration et transformation d’exercice
- Création de SEL (Société d’Exercice Libéral) adaptées à chaque spécialité (ophtalmologues, cardiologues, chirurgiens, etc.).
- Transformation d’une entreprise individuelle en SEL (Owner Buy-Out ou OBO).
- Création de SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales) pour la détention de parts de SEL.
Structuration juridique, comptable, fiscale et patrimoniale
- Optimisation fiscale : passage à l’impôt sur les sociétés, régimes mère-fille, intégration fiscale.
- Gestion des dividendes et des rémunérations : abattement de 10 % sur les salaires, déduction des intérêts d’emprunt.
- Transmission progressive : pacte Dutreil, donation de parts, transmission à titre gratuit ou onéreux.
Gestion de structures pluriprofessionnelles
- Création, suivi et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires, SCM (Société Civile de Moyens), SCI professionnelle.
- Mise en commun des moyens matériels et immobiliers nécessaires au fonctionnement de l’activité.
Cessions et acquisitions
- Cession d’officines de pharmacie : valorisation, négociation, rédaction d’actes.
- Création et gestion de laboratoires médicaux et d’analyses : structuration, conformité, développement.
Santé
Accompagnement des professionnels de santé et libéraux réglementés
Structuration et transformation d’exercice
- Création de SEL (Société d’Exercice Libéral) adaptées à chaque spécialité (ophtalmologues, cardiologues, chirurgiens, etc.).
- Transformation d’une entreprise individuelle en SEL (Owner Buy-Out ou OBO).
- Création de SPFPL (Société de Participation Financière de Professions Libérales) pour la détention de parts de SEL.
Structuration juridique, comptable, fiscale et patrimoniale
- Optimisation fiscale : passage à l’impôt sur les sociétés, régimes mère-fille, intégration fiscale.
- Gestion des dividendes et des rémunérations : abattement de 10 % sur les salaires, déduction des intérêts d’emprunt.
- Transmission progressive : pacte Dutreil, donation de parts, transmission à titre gratuit ou onéreux.
Gestion de structures pluriprofessionnelles
- Création, suivi et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires, SCM (Société Civile de Moyens), SCI professionnelle.
- Mise en commun des moyens matériels et immobiliers nécessaires au fonctionnement de l’activité.
Cessions et acquisitions
- Cession d’officines de pharmacie : valorisation, négociation, rédaction d’actes.
- Création et gestion de laboratoires médicaux et d’analyses : structuration, conformité, développement.
